Le Comité de SST offre aux avocats qui fournissent des conseils en matière de SST l’occasion de discuter et de se tenir au courant des enjeux, des développements et des tendances en matière de SST partout au Canada.
Le Comité SST a été créé en 2008 en reconnaissance de :
l’attention croissante que les questions de SST reçoivent de la part des médias et du gouvernement, y compris des organismes d’enquête nouvellement dotés en ressources et des bureaux de poursuite spécialisés partout au Canada;
l’évolution des lois en matière de SST au Canada et le désir de permettre aux avocats de se tenir plus facilement au courant des changements et des développements;
augmentation des niveaux de poursuites en matière de SST;
les sanctions extrêmement lourdes que reçoivent les employeurs pour les violations de la SST; et
l’avantage collectif pour les avocats et les employeurs grâce à un échange franc et ouvert d’idées et de stratégies relatives aux questions de SST.
Le Comité de la SST se réunit par téléconférence environ 5 fois par an. Les procès-verbaux des réunions sont mis à la disposition des membres du Comité et fournissent des détails sur les discussions et des liens ou des copies de cas récents, de tendances ou de décisions importantes ou non rapportées. Le Comité élabore et présente également des webinaires sur divers sujets liés à la SST et présente des sujets plus vastes sur la SST lors de la conférence annuelle.
Le Comité de SST de l’ACACE offre plus que du partage d’information. Il permet à ses membres de partager toutes les décisions et/ou tactiques utiles ou favorables aux employeurs, dans le but d’aider les avocats et leurs clients à faire avancer des positions qui protègent et garantissent les intérêts des employeurs au Canada. Il est souvent difficile de localiser ou d’apprendre la jurisprudence et les stratégies favorables aux employeurs. De nombreux cas ne sont pas signalés et des stratégies efficaces peuvent éviter ou mettre fin à un litige. Les décisions utiles non signalées et les arguments et approches potentiels des cas sont régulièrement discutés par le Comité de SST.
De plus, le Comité a participé à des activités de défense des intérêts de l'ACACE. Le Comité a tenté d'intervenir dans au moins une affaire portée devant une cour d'appel canadienne et envisagera des possibilités de faire entendre la voix des employeurs dans des affaires pertinentes. Le Comité a également présenté des observations au gouvernement concernant les changements nécessaires ou en attente à la législation sur la santé et la sécurité.
Pour vous joindre au comité, veuillez envoyer un courriel à notre directrice générale, Tracy Scanks, à [email protected] .
